Combien ça coûte ?

 Découvrez comment sont fixés les honoraires de l’avocat.

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n’existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d’aborder avec votre avocat les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires. Une convention d’honoraires écrite vous sera obligatoirement proposée par votre Avocat.

Cette obligation de conclure une convention d’honoraires écrite avec le client concerne toute matière et tout type d’intervention (consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes sous seing privé, plaidoiries). Elle vaut tant à l’égard du client consommateur que du client professionnel.

Les deux principaux modes de fixation des honoraires sont le « forfait » et le « temps passé ».

  • L’honoraire forfaitaire


    L’avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.


  • L’honoraire au temps passé


    L’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier.


  • L’honoraire de résultat


    En France, l’avocat ne peut être rémunéré qu’en fonction du résultat obtenu.
    En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu (gain ou économie réalisée). Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

 

Bon à savoir :

 Demandez à votre avocat si le premier rendez-vous est gratuit,

  • N’oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique,
  • Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l’ Aide juridictionnelle ,
  • Le Barreau de Reims a mis en place un dispositif de consultation gratuite d’avocat.
  • La rémunération de votre avocat ne constitue pas obligatoirement la seule dépense engagée lors d’un procès. Appelées frais ou dépens, ces dépenses supplémentaires couvrent généralement des frais de procédure ou la rémunération d’autres auxiliaires de justice (l’intervention d’un huissier de justice, par exemple),
  • Toute contestation concernant les honoraires de votre avocat relève de la compétence du Bâtonnier à qui vous pouvez écrire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui expliquant les arguments qui vous poussent à contester les honoraires de votre avocat.

 

En cas de contestation, l’avocat ou son client ont la faculté de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l’avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires, la décision rendue par ce dernier étant éventuellement susceptible d’appel devant Monsieur le premier président de la cour d’appel.